Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Version octobre 2025
La présente politique vous informe des traitements des données personnelles mis en œuvre par emeis dans le cadre de la Plateforme MyTroc : Plateforme de troc de matériels hors matériels informatiques entre Résidences EHPAD, Résidences service, Cliniques et le Domicile.
emeis s'engage à collecter et traiter vos données personnelles conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qui traite vos données ?
Vos données sont traitées par la société emeis (RCS Nanterre 401 251 566, dont le siège social est situé au 12 rue Jean Jaurès - 92813 Puteaux Cedex), ci-après désignée « emeis », sauf indication contraire lors de leur collecte.
Quelles sont les données traitées ?
emeis collecte et traite principalement les catégories de données personnelles suivantes :
- Données relatives à l'identité (par ex. nom, prénom) ;
- Données professionnelles (par ex. adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, fonction et service) ;
- Données de connexion (par ex. adresse IP, identifiants de connexion, données techniques du terminal etc.) ;
- Données relatives aux activités de la Plateforme (par ex. annonces déposées, commandes effectuées, articles consultés etc.)
emeis limite la collecte aux seules données personnelles nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus et vous invite à ne pas transmettre de données sensibles.
Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?
Données directement communiquées par les utilisateurs
Ces données sont collectées notamment lors de la souscription au service, de la création d'un compte sur nos sites et applications, d'une commande sur nos boutiques en ligne, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
Données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur emeis Troc, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation.
Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?
Selon la situation rencontrée, emeis met en œuvre des traitements sur vos données personnelles pour les finalités déterminées et bases légales suivantes :
Utilisateurs de la Plateforme MyTroc
Lors de vos visites sur notre Plateforme, les traitements suivants sont réalisés :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| La gestion de demande d'inscription et de suppression de Compte | Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles |
| La gestion de la fourniture des Services proposés via la Plateforme | Exécution d'un contrat ou exécution de mesures précontractuelles |
| La gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles | L'obligation légale |
| La collecte d'informations statistiques sur l'utilisation du service par les utilisateurs | Intérêt légitime de emeis à optimiser la Plateforme |
Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées à savoir :
La gestion de demande d'inscription et de suppression de Compte
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de l'inscription du compte et de l'utilisation de la Plateforme puis en cas de suppression du Compte Utilisateur, les données sont archivées en base intermédiaire pendant un (1) an dans un objectif de preuve, à l'issue elles sont supprimées définitivement.
La gestion de la fourniture des Services proposés via la Plateforme
Les données sont conservées en base active pendant toute la durée de l'utilisation des Services puis elles sont archivées en base intermédiaire pendant un (1) an dans un objectif de preuve. À l'issue, les données sont supprimées définitivement.
Le suivi du fonctionnement de la Plateforme, de statistiques d'audience, des tendances de navigation des Utilisateurs via des cookies
Les traceurs techniques et statistiques peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur pour une durée maximale de trois (3) mois, à l'issue de ce délai, elles sont supprimées définitivement.
Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de trois (3) mois. À l'issue de ce délai, les données sont supprimées définitivement.
Qui sont les destinataires de vos données ?
emeis transmet vos données personnelles aux destinataires suivants :
- les personnels au sein de emeis, de ses filiales et de ses établissements chargés de la mise en œuvre des traitements de données personnelles visés ci-dessus
- les sous-traitants liés contractuellement à emeis et intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des traitements ;
- le cas échéant, les juridictions concernées, autorités de police ou de gendarmerie en cas de réquisition judiciaire.
Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Les données personnelles ne sont transférées aux sous-traitants et partenaires de emeis situés hors de l'Union européenne que si le pays tiers est considéré comme disposant d'une protection adéquate permettant le transfert ou, à défaut, le transfert est encadré conformément aux conditions prévues par le RGPD.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, à la portabilité, d'un droit à la limitation, d'un droit d'opposition sur les traitements et du droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de données personnelles repose sur cette base légale.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données (ou DPO) de emeis :
par voie postale, à l'adresse suivante : emeis, Délégué à la Protection des Données, Département Protection des Données
12 rue Jean Jaurès – CS100032
92813 Puteaux Cedex
par courriel à l'adresse e-mail suivante : dpo@emeis.com
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l'adresse postale suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
